La demande doit être déposée au service Accueil, le formulaire étant rempli sur place.
Le demandeur devra être muni d’une pièce d’identité prouvant sa nationalité (carte nationale d’identité, passeport, carte de séjour pour les étrangers), devra justifier de sa condition de propriétaire ou de locataire du logement (titre de propriété et facture EDF-GDF, contrat de location et quittance de loyer), et de ressources suffisantes pour pouvoir prendre en charge la personne hébergée (3 derniers bulletins de salaire du foyer), fournir les renseignements complets sur les personnes invitées (photocopie du passeport), connaître la durée et les dates de séjour.

Délai de délivrance : de 3 à 10 jours.

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Les demandes d’immatriculation se font désormais sur

Ce document est délivré par le Tribunal d’Instance du domicile. Vous devrez vous munir du livret de famille des parents. Vous devrez également apporter la preuve de votre nationalité française.

Tribunal d’instance de Montpellier - Place Pierre Flotte 34965 Montpellier Cedex 2
Tél. : 04 67 12 60 00

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Les demandes doivent être déposées dans les mairies équipées du système biométrique. 

La demande est à adresser au Casier Judiciaire National - 107 rue du Landreau - 44 079 Nantes cedex, en indiquant les nom, prénoms, date et lieu de naissance, adresse.

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Cette démarche doit être effectuée à la mairie du domicile, avant le 31 décembre. Vous devrez vous munir d?une pièce d?identité prouvant votre nationalité française ou européenne (carte nationale d'identité, passeport, carte de résident en cours de validité) et d?un justificatif de domicile récent.

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Cette démarche est effectuée à la mairie du domicile du signataire. Celui-ci s’y présentera muni d’un justificatif de domicile et d’une pièce d’identité. La personne devra signer devant l’agent délégué.

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Pour demander un passeport, vous devez vous rendre en personne dans une mairie équipée pour l’instruction des demandes de passeports biométriques.

Montpellier : 04 67 34 70 00
Juvignac : 04 67 10 42 42

Le demandeur, quel que soit son âge, devra être présent au moment du dépôt de la demande. Les mineurs devront être accompagnés par l’un des représentants légaux.

Photos d’identité et tarifs
Lors du dépôt de la demande, le demandeur devra obligatoirement fournir 2 photos d’identité répondant aux caractéristiques réglementaires.
Les tarifs (en timbres fiscaux) sont les suivants :

-  86 € pour les adultes
-  42 € pour les mineurs de plus de 15 ans
-  17 € pour les enfants de moins de 15 ans

Le délai de délivrance varie selon la période de dépôt de la demande (entre 15 jours et 1 mois). Lors de la remise du passeport, il est procédé à une authentification des empreintes digitales. La personne intéressée devra donc être présente.

ATTENTION !
Les passeports à lecture optique ou électroniques en cours de validité sont encore valables. Il n’est donc pas nécessaire de les remplacer par un passeport biométrique.

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Le recensement reste obligatoire pour les jeunes garçons et filles de 16 ans révolus. Ceux-ci doivent se présenter à la mairie de leur domicile ou de leur résidence, dans les 3 mois suivant les 16 ans, munis d'un justificatif de nationalité française, de la copie intégrale du livret de famille et d’un justificatif de domicile récent. Une attestation de recensement sera remise aux intéressés, ainsi qu’une brochure d’information sur la Journée d’Appel de Préparation à la Défense. L’inscription automatique sur les listes électorales des jeunes de 18 ans est liée à cette démarche.

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Les demandes sont à adresser à l’Ambassade ou au Consulat du pays de destination.
Attention ! Les visas ne sont pas nécessaires dans tous les pays.

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