Arrêté N°ARR-DGS-2023-01 portant Mise en concordance des documents des lotissements "Les Chênes Verts" et "Mas de Plagnol" avec le Plan Local d’Urbanisme de Cournonsec
05. Délibération N°2022-2 du 15 mars 2022 donnant un avis favorable à l’engagement de cette procédure pour l’ensemble des 33 lotissements de la commune
