Samedi 05 octobre 2024
 
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NOTES PRÉFECTORALES


Préfecture de l’Hérault

 
Arrêté N° 2017-01-933 portant mise en place des mesures de restrictions des usages de l'eau dans le cadre de la gestion de la sécheresse


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Vente et utilisation d’artifices

 
Arrêté N° 2015-01-2081 en date du 11 décembre 2015 portant interdiction de vente, de détention et d’utilisation des artifices de divertissement à l’occasion de la fête du jour de l’an


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Ministère de l’agriculture

 
ARRETE reconnaissant le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs de l’Hérault


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Débroussaillement

 
Arrêté Préfectoral N° DDTM34-2013-03-02999 
relatif aux obligations légales de débroussaillement



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Brûlage des déchets verts

 

Interdiction du brûlage à l’air libre des déchets verts


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